Charte de protection des données à caractère personnel

La présente Politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés. Elle concerne toute personne physique en lien avec ARCHE en qualité de client, prospect, mandataire, caution, et plus généralement toute personne en relation d’affaires avec ARCHE.

Le Responsable de Traitement des données à caractère personnel est ARCHE, 8.10.12 Rue du Docteur HERPIN, 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 380 435 248.

ARCHE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet et de son application mobile, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Ainsi ARCHE a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet et de l'application mobile.

Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@arche.com

Les termes « Données à caractère personnelles » ou « Données Personnelles » désignent l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

Arche collecte vos Données Personnelles, par la navigation et l’accès aux services du Site Internet et de l'application mobile.

Attention, lorsque vous refusez de nous communiquer une information qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de ARCHE, celle-ci peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation avec le Client.

Les champs obligatoires sont expressément indiqués.

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. ARCHE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ARCHE qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel afin de permettre à l’Utilisateur la reconfiguration de l’accès.

Enfin, nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions lorsque vous contactez nos services d’assistance.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la communication avec vous est fondé sur votre consentement.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la fourniture de nos services est fondé à la fois sur votre consentement pour le traitement opéré à partir de notre Site Internet et de l'application mobile et à la fois sur notre intérêt légitime à vous faire bénéficier des conditions optimales de navigation et d’accessibilité à nos services, notamment sur notre Site Internet et notre application mobile.

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et traitées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet et sur l'application mobile. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.

Les cookies sont exploités afin :

• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
  • La reconnaissance de votre terminal de connexion
  • La reconnaissance de votre nom d’utilisateur et du mot de passe
• Analyser le trafic et les données sur le site internet et l'application mobile afin de :
  • Mesurer l’audience du site internet et de l'application mobile afin d’en améliorer l’expérience utilisateur
  • Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet et l'application mobile afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance

Le traitement de données à caractère personnel par l’utilisation de Cookies est fondé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime à vous faire bénéficier des conditions optimales de navigation et d’accessibilité à nos services, de promotion de nos services, notamment sur notre Site Internet et notre application mobile.

ARCHE utilise les cookies de partenaires tels que Google analytics pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.

Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.

ARCHE assure que lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.

Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, seuls les cookies de connexion sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion. Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.

En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément ARCHE et ses partenaires d’utiliser de tels cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.

ContentSquare est une solution qui agrège des données de fréquentation et d’usage dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes.

Les informations personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

• Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées
• Les sous-traitants ou partenaires de ARCHE participant notamment à la gestion du Site Internet et de l'application mobile
• Les partenaires de ARCHE, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il a adhéré, le cas échéant, et ce, dans le cadre exclusif des accords de partenariat
• Les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels ; dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, les organismes avec lesquels ARCHE conclut des contrats de cession de créances détenues sur la clientèle, y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats

Les données à caractère personnel traitées par nos soins sont hébergées sur des serveurs situés en France par ARCHE.

Tout transfert éventuel de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

Conformément à la législation française en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site internet et de l'application mobile, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

• D’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale
• Du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation
• Du droit à la portabilité des données
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment

En cas d’absence de réponse de ARCHE dans un délai d’un mois suivant votre demande, d’exercice des droits ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés de toute réclamation.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont précisées au paragraphe Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel ci-dessus pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles ainsi que pour les mettre à jour, les modifier et/ou les rectifier.

Nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Les droits décrits dans ce paragraphe peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l'obligation de traiter vos données en application de la loi. En raison de la façon dont certains services sont fournis, il peut s'écouler un certain temps avant que les copies de sauvegarde ne soient effacées.

Nous pouvons également conserver certaines données plus longtemps lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons réglementaires.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, observations ou réclamations concernant cette politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse rgpd@arche.com