
Charte de protection des données à caractère personnel
Introduction
La présente Politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés. Elle concerne toute personne physique en lien avec ARCHE en qualité de client, prospect, mandataire, caution, et plus généralement toute personne en relation d’affaires avec ARCHE.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement des données à caractère personnel est ARCHE, 8.10.12 Rue du Docteur HERPIN, 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 380 435 248.
2. Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel
ARCHE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet et de son application mobile, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ainsi ARCHE a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés...
Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@arche.com
3. Données collectées et utilisation
Les termes « Données à caractère personnelles » [...]
Enfin, nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions lorsque vous contactez nos services d’assistance.
Le traitement de données [...] optimales de navigation.
4. Durée de conservation
Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle...
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans.
5. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre terminal...
- D’améliorer l’expérience utilisateur
- Reconnaissance de votre terminal
- Reconnaissance de votre identifiant
- Analyser le trafic
- Mesurer l’audience
- Améliorer les fonctionnalités
En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément l’utilisation des cookies.
6. Utilisation de pixel de suivi et de lien traçants
Nos communications e-mail peuvent intégrer des pixels invisibles...
Ce traitement repose sur votre consentement explicite.
7. Destinataires
Les informations personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :
- Autorités administratives
- Sous-traitants techniques
- Partenaires ARCHE
- Médiateurs, auxiliaires, officiers ministériels
8. Lieu de stockage des données à caractère personnel
Les données personnelles sont hébergées en France...
Tout transfert hors UE respecte les décisions de la Commission Européenne.
9. Droit des personnes concernées
L’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, rectification, opposition...
- Droit d’accès, rectification, effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer le consentement
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : rgpd@arche.com