Déclaration d’accessibilité
La société Arche Immo s’engage à rendre son site internet arche.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 et aux exigences du RGAA et de la directive européenne EAA.
État de conformité
Le site arche.fr est actuellement en cours d’évaluation de sa conformité avec le RGAA 4.1.
Une mise à jour sera effectuée prochainement pour préciser :
- Niveau de conformité
- Résultats détaillés des audits
- Liste des contenus non accessibles
Assistance et contact
En cas de difficulté d’accès à un contenu :
- Email : accessibilite@arche.com
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Voies de recours
Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante :
- Défenseur des droits
- Délégués territoriaux
- Courrier gratuit : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07